Avis juridique

Grupo Flora y Fauna S.L.U s'engage à respecter à tout moment la législation en vigueur en la matière. Actuellement, loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles. Les données que vous nous fournissez seront utilisées exclusivement par Flora & Fauna pour garantir le bon fonctionnement de la boutique virtuelle, envoyer les commandes, envoyer des informations aux utilisateurs qui le souhaitent et apporter les améliorations nécessaires à notre portail. En aucun cas les données personnelles fournies par un utilisateur ne seront transférées ou vendues à d'autres sociétés. Les utilisateurs sont reconnus et peuvent exercer les droits d'accès, d'annulation et de rectification de leurs données via l'e-mail info@mundofauna.es

 

Droits et devoirs et résolution des conflits

Les ventes réalisées par Grupo Flora y Fauna S.L.U sont soumises à la législation espagnole. L'acheteur et le vendeur auront les droits et devoirs découlant de cette législation. En cas de conflit ou de divergence, la juridiction la plus proche du siège social du Grupo Flora y Fauna S.L.U.

Le règlement UE n° 524/2013 relatif à la résolution des litiges en ligne en matière de consommation entre en vigueur le 01.09.2016.

Il existe une plateforme de résolution des litiges en ligne. Vous pouvez consulter plus d'informations à l'article 14 section 1 de l'ODR-VO - téléchargeable au format PDF au lien suivant :

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/ES/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013R0524

Le lien URL vers cette plateforme est :

http://ec.europa.eu/consumers/odr/